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Conditions Générales de Ventes

1. Mentions légales

Le site [Nom de votre boutique] est édité par :

  • Identité / Raison sociale : Maison Miguu

  • Statut juridique et capital : SNC (Société en Nom Collectif)

  • Siège social : MIGUU SNC, route de Mauraz 5, 1148 Cuarnens, Vaud, Suisse

  • Numéro SIREN / SIRET : Numéro d’immatriculation au registre du commerce Suisse (dans le canton de Vaud) : CH-550.1.191.883-8

  • RCS / RM : Numéro d’immatriculation au registre du commerce Suisse (dans le canton de Vaud)

  • Email de contact : contact@miguusuitkers.com

  • Hébergeur du site : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, +1 415-639-9034.

 

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Maison Miguu. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'acheteur.

 

3. Produits et prix

  • Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches articles. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent pas le vendeur.

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) [Toutes Taxes Comprises (TTC) / HT avec la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si tu es en micro-entreprise]. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

 

4. Commande et paiement

  • Validation : La commande est ferme une fois le paiement validé (procédure du « double clic »).

  • Moyens de paiement : Les paiements s'effectuent en ligne via les solutions sécurisées intégrées à Wix (Stripe). Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

 

5. Livraison

  • Zones couvertes : France métropolitaine

  • Délais : Les commandes sont expédiées  sous 5 jours ouvrables.

  • Frais : Gratuit

 

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation :

  • Tu disposes d'un délai de 14 jours à compter de la réception de tes produits pour exercer ton droit de rétractation, sans justification.

  • Modalités : Informe-nous par email à contact@miguusuitkers.com.

  • Retour : Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, sous 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du client.

  • Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

 

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

 

8. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

  • Conformément au RGPD, tu penses pouvoir accéder, rectifier ou supprimer tes données sur simple demande à contact@miguusuitkers.com.

  • Pour en savoir plus, consulte notre Politique de Confidentialité.

 

9. Litiges et médiation

En cas de litige, contacte d'abord notre service client par email.

Si aucun accord amiablement n'est trouvé, tu peux recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.

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